Depuis le 1er septembre 2022, la Loi Lemoine vous donne le droit de résilier votre assurance emprunteur à tout moment et de la remplacer par un contrat plus compétitif. Ce guide vous explique comment en profiter concrètement.
Avant la Loi Lemoine : un parcours du combattant
Avant 2022, les droits des emprunteurs pour changer d'assurance étaient fragmentés entre deux lois successives :
- Loi Hamon (2014) : résiliation possible dans les 12 premiers mois du prêt uniquement
- Amendement Bourquin (2018) : résiliation à chaque date anniversaire, avec préavis de 2 mois
Ces contraintes dissuadaient la majorité des emprunteurs. Résultat : plus de 85 % d'entre eux conservaient le contrat groupe proposé par leur banque — souvent le plus cher du marché.
Ce que change la Loi Lemoine
Depuis le 1er septembre 2022 (pour tous les contrats en cours, nouveaux et anciens), la résiliation est possible à tout moment, sans délai de préavis, sans pénalités et sans justification. La seule condition : le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
La loi prévoit également la suppression du questionnaire médical pour les emprunts assurés à moins de 200 000 € par personne dont le terme intervient avant les 60 ans de l'emprunteur — une avancée majeure pour les personnes ayant eu des problèmes de santé.
La procédure pas à pas
Obtenir la Fiche Standardisée d'Information (FSI)
Votre banque est tenue de vous remettre ce document listant les garanties minimales qu'elle exige. C'est la base de comparaison.
Comparer les offres alternatives
Fin'Alliance compare les contrats individuels du marché pour trouver le plus compétitif qui respecte les exigences de la FSI.
Notifier la banque
La demande de résiliation et le nouveau contrat sont envoyés à votre banque. Elle a 10 jours ouvrés pour répondre.
Mise en place du nouveau contrat
Après acceptation, l'ancien contrat est résilié et le nouveau prend effet immédiatement.
Combien peut-on économiser ?
Exemple : emprunteur 38 ans, non-fumeur
Assurance bancaire groupe
72 €/mois
→ 17 280 € sur 20 ans
Assurance déléguée
24 €/mois
→ 5 760 € sur 20 ans
Économie : 11 520 € sur la durée du prêt
Capital assuré 250 000 € · Taux de cotisation indicatif
La banque peut-elle refuser ?
Oui, mais uniquement si le nouveau contrat ne présente pas les garanties équivalentes à celles listées dans la FSI. Le refus doit être motivé par écrit, et ne peut pas être fondé sur d'autres critères (rentabilité de la relation client, par exemple). En cas de refus abusif, l'emprunteur peut saisir le médiateur bancaire.
Fin'Alliance s'assure systématiquement de l'équivalence des garanties avant de soumettre le dossier — ce qui rend les refus très rares dans notre pratique.